En classant ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche, Bruxelles ne sanctionne pas un robot, mais reconnaît un nouvel acteur majeur de l’information.
Avec Reddit et Roblox, il devra désormais respecter les règles renforcées du DSA, au moment même où OpenAI introduit la publicité en Europe.
ChatGPT : Bruxelles a trouvé le moteur sous le robot
Ce n’est ni une interdiction, ni une sanction, mais un changement de catégorie qui pourrait modifier durablement la place de ChatGPT dans l’univers de l’information.
Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme un très grand moteur de recherche au titre du Digital Services Act, le DSA.
Reddit et Roblox ont, de leur côté, été classés parmi les très grandes plateformes en ligne.
Pour entrer dans ce club, un service doit dépasser 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’Union européenne.
Reddit en revendique 57,2 millions.
Roblox en compte 46,6 millions, soit seulement 1,6 million au-dessus du seuil.
Le cas de ChatGPT est plus spectaculaire.
OpenAI a déclaré 159,1 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’Union pour les fonctions de recherche de ChatGPT, sur les six mois achevés le 31 mars 2026.
Ce chiffre ne correspond donc pas à l’ensemble des utilisateurs européens de ChatGPT, mais uniquement à ceux de sa fonction de recherche en ligne.
Juridiquement, la Commission a bien désigné ChatGPT.
Mais sa qualification comme très grand moteur de recherche repose sur sa capacité à interroger le Web pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Bruxelles raisonne ainsi par fonction et non par technologie.
Peu importe que la réponse prenne la forme d’une conversation avec une intelligence artificielle plutôt que d’une liste de liens.
Dès lors que ChatGPT permet de rechercher des informations sur le Web, il peut être traité comme un moteur de recherche.
ChatGPT rejoint ainsi Google Search et Bing dans un club qui ne comptait jusqu’ici que deux membres.
Avec l’arrivée de ChatGPT, Reddit et Roblox, la Commission supervise désormais 28 très grands services numériques.
Les trois nouveaux désignés disposent de quatre mois après la notification pour respecter leurs obligations supplémentaires.
Compte tenu des formulations divergentes publiées par les institutions européennes, la date la plus prudente se situe entre la fin décembre 2026 et les tout premiers jours de janvier 2027.
Ces entreprises devront notamment analyser et réduire les risques systémiques liés à leurs services.
Cela concerne la diffusion de contenus illégaux, la protection des mineurs, la santé physique et mentale des utilisateurs, les droits fondamentaux, les élections et la sécurité publique.
Elles devront également se soumettre chaque année à un audit indépendant et donner accès à certaines données aux chercheurs agréés.
Les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise.
La surveillance sera partagée entre plusieurs autorités.
La Coimisiún na Meán, le régulateur irlandais, interviendra pour ChatGPT et Reddit.
L’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés sera compétente pour Roblox.
Mais le contrôle des obligations spécifiques aux très grands services relève directement de la Commission européenne.
Pour l’utilisateur, rien de spectaculaire ne devrait changer du jour au lendemain.
L’essentiel se jouera d’abord en coulisses, dans les procédures de contrôle, l’évaluation des algorithmes, les audits et l’accès aux données.
Certains effets pourront néanmoins devenir visibles.
Lorsqu’un très grand service propose de la publicité, il doit notamment tenir un registre public permettant de connaître les annonces diffusées, leur commanditaire et les principaux critères de ciblage.
S’il utilise un système de recommandation, il doit également proposer au moins une option qui ne repose pas sur le profilage.
L’interdiction de la publicité ciblée fondée sur le profilage des mineurs existait déjà dans le DSA pour les plateformes en ligne.
Elle ne constitue donc pas, à proprement parler, une nouvelle obligation créée par cette désignation.
Bruxelles a déjà montré que ces règles n’étaient pas seulement théoriques.
Le 5 décembre 2025, la Commission a infligé une amende de 120 millions d’euros à X, à l’occasion de sa première décision de non-conformité au DSA.
Elle reprochait au réseau social son badge bleu trompeur, le manque de transparence de son registre publicitaire et les obstacles imposés aux chercheurs souhaitant accéder aux données publiques.
Cette affaire rappelle que le DSA ne donne pas à Bruxelles le pouvoir de décider ce qui est vrai ou faux.
Il permet en revanche de sanctionner des dispositifs trompeurs, un manque de transparence ou un refus de coopération.
Les 120 millions infligés à X restent d’ailleurs très éloignés du plafond théorique de 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Le moment choisi pour désigner ChatGPT est particulièrement révélateur.
Le 18 août, OpenAI avait annoncé l’arrivée de la publicité dans ChatGPT dans 31 marchés européens, dont la France.
Le 31 août, jour même de la désignation européenne, l’entreprise a ouvert l’accès en libre-service à son gestionnaire publicitaire.
ChatGPT devient ainsi à la fois une porte d’entrée vers l’information, un outil capable d’orienter les choix de ses utilisateurs et un support publicitaire.
C’est précisément la configuration des grands médias et des grandes plateformes en ligne.
Le véritable sujet dépasse donc la conformité réglementaire.
Bruxelles ne considère plus ChatGPT comme un simple robot conversationnel, mais comme un acteur majeur de l’accès à l’information et, désormais, de la publicité.
Cette décision pourrait enfin créer un précédent pour Gemini, Perplexity ou Grok.
Le franchissement du seuil de 45 millions d’utilisateurs ne suffira pas automatiquement.
Mais si ces services atteignent cette audience et si la Commission considère que leurs fonctions relèvent également de la recherche en ligne, ils pourront à leur tour rejoindre le club.
L’intelligence artificielle ne remplace donc pas seulement les moteurs de recherche.
Aux yeux de Bruxelles, elle commence aussi à en hériter les responsabilités.
