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Paramount lance un bâillon de procédure

Serge SurpinBy Serge Surpinaoût 18, 2026Aucun commentaire4 Mins Read
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Paramount lance un bâillon de procédure
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Le 17 août, devant le tribunal fédéral de Californie du Nord, Paramount a réclamé une caution de 1,88 milliard de dollars aux douze États américains qui contestent son rachat de Warner Bros et au syndicat des scénaristes, la Writers Guild of America. Le montant n’a rien d’arbitraire : il correspond aux sept millions de dollars par jour que David Ellison s’est engagé à verser aux actionnaires de Warner tant que l’opération n’est pas bouclée.

Une clause que Paramount a signée elle-même, en connaissance du risque réglementaire, et dont elle demande aujourd’hui aux États de porter la garantie.

Paramount lance un bâillon de procédure

En avril, dans un dossier de concentration audiovisuelle comparable, un juge californien avait fixé cette même garantie à dix mille dollars.

Entre les deux chiffres, il n’y a pas une divergence d’appréciation. Il y a une méthode.

Il y a des chiffres qui ne servent pas à être payés. Ils servent à être entendus.

Un milliard huit cent quatre-vingt-quatre millions de dollars. C’est ce que Paramount a réclamé lundi 17 août, devant le tribunal fédéral de Californie du Nord, aux douze États américains qui s’opposent à son rachat de Warner Bros. Ce n’est pas une amende. C’est une caution : une garantie que les États devraient fournir pour maintenir la fusion à l’arrêt pendant qu’ils plaident.

Reprenons. En juillet, douze procureurs généraux emmenés par le Californien Rob Bonta attaquent la plus grosse fusion de l’histoire d’Hollywood, 110 milliards de dollars. Le 20 juillet, la juge Araceli Martínez-Olguín suspend l’opération — et dispense expressément les États de toute caution : ils défendent, écrit-elle, un intérêt public important. L’ordonnance ne valait alors que quatorze jours, et le blocage ne coûtait encore rien à Paramount. Depuis, le calendrier s’est étiré jusqu’à l’été 2027. Un mois plus tard, le groupe revient devant la même juge — non plus pour discuter du gel, mais pour en faire payer le prix.

Quel prix ? Celui d’une clause que Paramount a signée de sa propre main. À partir du 1er octobre, le groupe doit verser sept millions de dollars par jour aux actionnaires de Warner tant que l’opération n’est pas bouclée. Autrement dit, il demande aux États de garantir un risque qu’il a lui-même tarifé. Le bureau de Bonta a répondu que le groupe savait parfaitement qu’il y aurait un examen réglementaire, et a parlé de chantage.

Mais le vrai signal est passé presque inaperçu. La demande ne vise pas seulement les douze États : elle vise aussi le syndicat des scénaristes, la Writers Guild of America. Pour un syndicat, une garantie de cette dimension devient dissuasive à elle seule. On ne lui demande pas de perdre le procès. On lui demande s’il peut se permettre de le tenir.

Et l’écart saute aux yeux. En avril, dans le rachat de Tegna par Nexstar, le juge Troy Nunley rappelait que les tribunaux fixent des cautions symboliques quand un État défend l’intérêt général. Nexstar en réclamait cent cinquante millions. Le juge en a retenu dix mille. Même secteur, même année, même procureur.

On pourrait croire à une bizarrerie américaine. Sauf que l’instrument nous est familier. Le décret du 30 avril 2026 transpose en droit français la directive anti-SLAPP, dite « loi Daphne », du nom de la journaliste maltaise assassinée en 2017 après quarante-sept procédures. Là aussi, le juge peut exiger une garantie du demandeur. Même famille d’instrument, motif exactement opposé : chez nous, il sanctionne celui qui plaide pour faire taire. À San Francisco, il s’abat sur celui qui plaide pour faire respecter la loi.

Alors non, ce n’est pas une procédure bâillon au sens strict. Paramount est défendeur, et sa cible n’est pas un journaliste, c’est un procureur. Disons : un bâillon de procédure.

David Ellison ne demande pas aux douze États de perdre. Il leur demande combien ils sont prêts à garantir pour que la fusion reste à l’arrêt.

À lire aussi sur SatMag : undefined

antitrust Californie Clayton Act concentration David Ellison directive anti-SLAPP fusions-acquisitions Hollywood Nexstar paramount procédures-bâillons Rob Bonta Tegna Warner Bros. Discovery Writers Guild of America
Serge Surpin
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