Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la bonne intention ne suffit pas
Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure une loi déconnectée
Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté toute la loi sur les réseaux sociaux, mais il en a censuré le cœur : l’interdiction d’accès aux moins de 15 ans. Cette proposition de la députée Laure Miller avait été largement adoptée par le Parlement et soutenue personnellement par Emmanuel Macron.
L’objectif était légitime : protéger les enfants contre l’addiction, le harcèlement, les fraudes et la pornographie. Mais une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi.
L’interdiction était trop générale. Elle pouvait concerner les grands réseaux sociaux, mais aussi certaines messageries, plateformes collaboratives et jeux en ligne, sans distinguer les risques propres à chaque service. Les parents ne pouvaient pas davantage autoriser leur enfant à accéder à certains d’entre eux.
Restait surtout une question élémentaire : comment savoir si un internaute a plus de 15 ans ? Pour écarter les mineurs, tous les utilisateurs, y compris les adultes, auraient dû prouver leur âge. Or la loi ne précisait ni la méthode utilisée ni les garanties apportées à la protection de la vie privée.
Des outils existent : document d’identité, estimation faciale, tiers indépendant ou preuve numérique anonyme. Mais aucun système n’est totalement fiable, universel, respectueux de la vie privée et impossible à contourner. On ne peut pas davantage compter sur la bonne volonté de plateformes dont le modèle économique dépend de l’audience.
La même difficulté se retrouve avec la pornographie. Les contrôles imposés par l’Arcom commencent à produire des résultats, mais les VPN et les reports vers d’autres services restent possibles. X autorise lui-même certains contenus pornographiques et vérifie désormais l’âge de certains utilisateurs. En revanche, aucune donnée fiable ne permet d’affirmer qu’il serait le principal accès à la pornographie en France.
Le Conseil constitutionnel est présidé par Richard Ferrand, ancien proche d’Emmanuel Macron. La décision étant collégiale et secrète, on ne peut pas connaître son vote personnel. Elle montre néanmoins qu’une institution ne se réduit pas aux amitiés politiques de son président.
En démocratie, les libertés peuvent être limitées, mais seulement de manière nécessaire, adaptée et proportionnée. Dans le numérique, l’espace entre la volonté politique et la réalité technique est immense. On peut facilement le remplir de slogans, beaucoup plus difficilement de règles efficaces.
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