En Italie, les radios locales réclament cinq années supplémentaires d’exonération pour ne pas payer l’utilisation des fréquences DAB+. Un système loin d’être unique : plusieurs pays font payer l’accès au spectre, parfois aussi pour la télévision. En France, les fréquences sont rares et attribuées par l’Arcom, mais leur usage n’est pas directement facturé.
Les radios locales italiennes viennent de faire une demande qui, vue de France, peut surprendre : elles voudraient continuer à ne pas payer pour l’utilisation des fréquences du DAB+.
L’association Aeranti-Corallo, qui représente environ 400 radios locales, demande au gouvernement italien de prolonger de cinq ans l’exonération dont bénéficient actuellement les opérateurs de réseaux DAB+.
Ces opérateurs devraient normalement acquitter des contributions pour l’utilisation du spectre ainsi que des droits administratifs.
Pour l’instant, ils en sont exonérés afin d’accompagner le déploiement de la radio numérique terrestre.
Pourquoi réclamer cinq années supplémentaires ?
Parce que, selon les radios locales italiennes, le réseau DAB+ n’est toujours pas complètement déployé.
Il faut encore construire des émetteurs, améliorer la couverture et poursuivre l’équipement des voitures et des foyers.
Faire payer maintenant les opérateurs reviendrait donc, selon eux, à prélever de l’argent sur ceux auxquels on demande encore d’investir.
Mais en lisant cette information, j’ai surtout découvert quelque chose : en Italie, on paie pour avoir le droit d’utiliser des fréquences de radio.
Et pas seulement en DAB+.
En FM, les radios italiennes paient également une redevance annuelle de concession correspondant à 1 % du chiffre d’affaires lié à leur activité radiophonique.
Et l’Italie est loin d’être seule.
En Suisse, une radio FM sans mandat de service public devra, à partir de 2027, payer au minimum 10 000 francs suisses par an pour sa concession, auxquels peuvent s’ajouter des frais administratifs.
En Allemagne, les attributions de fréquences FM et DAB+ sont également payantes, avec des montants calculés en fonction de la zone desservie, de la durée de l’autorisation et des caractéristiques du réseau.
Au Royaume-Uni, les radios et les opérateurs de multiplex acquittent également des droits auprès de l’Ofcom, même si tous ces paiements ne correspondent pas juridiquement à un simple loyer de la fréquence.
Et en Australie, des taxes existent également sur les licences des radios commerciales, même si elles sont actuellement suspendues jusqu’en 2028.
Et si l’on regarde la télévision, c’est encore plus spectaculaire.
En Italie, les opérateurs qui exploitent les multiplex de la télévision numérique terrestre paient eux aussi pour l’utilisation des fréquences.
Pour un multiplex national, le montant annuel de référence fixé pour les dernières années atteignait environ 4,1 millions d’euros.
Des réductions sont possibles, notamment lorsque l’opérateur loue une grande partie de sa capacité à des chaînes extérieures à son groupe ou utilise certaines technologies plus récentes.
Mais on parle tout de même de plusieurs millions d’euros par an pour exploiter une ressource hertzienne nationale.
Des systèmes de paiement existent aussi en Allemagne et au Royaume-Uni pour la télévision numérique, même si les modalités sont différentes et que les montants britanniques sont beaucoup plus faibles lorsqu’on parle seulement de la licence du multiplex.
Autrement dit, dans plusieurs pays, la fréquence n’est pas seulement considérée comme une ressource publique rare.
C’est aussi une ressource que l’État peut faire payer.
Et en France ?
Chez nous aussi, les fréquences appartiennent au domaine public.
Elles sont rares, donc on ne peut évidemment pas installer son émetteur n’importe où et choisir tranquillement sa fréquence.
L’Arcom organise des appels à candidatures et sélectionne les radios et les chaînes qui auront le droit d’utiliser la ressource disponible.
Mais une fois cette autorisation obtenue, l’État français ne présente pas chaque année à RTL, NRJ, TF1 ou M6 une facture correspondant au prix de leur fréquence FM, DAB+ ou TNT.
Attention, cela ne signifie évidemment pas que diffuser est gratuit.
Il faut payer les émetteurs, les pylônes, l’électricité, la maintenance, le transport du signal et, en DAB+ ou en TNT, les coûts du multiplex.
Il existe aussi des taxes sur certaines installations de diffusion.
Mais ce n’est pas la même chose que payer directement l’État pour le droit d’occuper une fréquence.
On imagine assez facilement la réaction des radios françaises si, demain, on leur expliquait qu’après avoir été sélectionnées par l’Arcom, elles doivent en plus faire un chèque annuel pour conserver leur fréquence.
Il y aurait probablement quelques décibels supplémentaires dans les studios.
Cela dit, soyons justes.
Vu le niveau des impôts et prélèvements que nous connaissons déjà en France, ce qui n’est pas payé d’une manière finit souvent par l’être d’une autre.
Mais quand même.
Faire payer directement une radio ou un opérateur de télévision pour le droit d’utiliser une fréquence qui lui permet d’émettre, même en France, ça, on n’a pas encore osé.
