Avec « Build the Wall », la Maison-Blanche joue avec Tetris… et avec le droit. Aux États-Unis, l’administration peut prendre le risque d’agir d’abord et de répondre ensuite devant la justice. En France, un référé pourrait probablement stopper rapidement l’atteinte, mais l’indemnisation, elle, pourrait durer des années.
Aux États-Unis, l’administration Trump semble avoir une conception assez particulière de la propriété intellectuelle : la propriété, c’est sacré, surtout quand il s’agit de celle des autres.
La Maison-Blanche a mis en ligne le 3 septembre une rubrique « Arcade » proposant cinq jeux rétro destinés à promouvoir l’agenda présidentiel. Parmi eux, « Build the Wall », où l’on empile des blocs pour construire le mur à la frontière mexicaine. Difficile de ne pas penser à Tetris.
The Tetris Company a précisé n’avoir participé en rien au projet, n’avoir autorisé ni l’utilisation de sa marque ni celle de sa propriété intellectuelle, et examiner la situation.
L’affaire pourrait sembler simple : le titulaire estime ses droits violés, saisit un juge et demande l’arrêt du jeu. Sauf qu’ici, l’adversaire est le gouvernement des États-Unis, auquel le droit américain accorde, en matière de copyright, un régime très protecteur.
Le 28 U.S.C. 1498 prévoit essentiellement une demande d’indemnisation devant la Court of Federal Claims, tandis que la réglementation fédérale exclut l’injonction permettant de faire cesser immédiatement l’atteinte. En clair : utiliser d’abord, discuter ensuite et éventuellement payer plus tard.
Ce n’est pas un droit à la contrefaçon, mais politiquement le mécanisme est redoutablement efficace. Le temps que la justice tranche, le jeu aura circulé, le message aura produit son effet et la séquence médiatique sera terminée. La Maison-Blanche peut ainsi perdre juridiquement après avoir gagné politiquement.
Rien ne garantit d’ailleurs que Tetris gagnerait sur le fond. Les règles d’un jeu ne sont pas protégées en elles-mêmes, seule leur expression l’est. Dans l’affaire Tetris Holding contre Xio Interactive en 2012, la justice américaine avait protégé certaines caractéristiques visuelles spécifiques du jeu. Ici, « Build the Wall » est fortement rhabillé, et l’administration pourrait invoquer le fair use ou la parodie.
Le droit des marques pourrait ouvrir d’autres recours puisque le 28 U.S.C. 1498 ne les concerne pas, avec la possibilité de demander une injonction. Mais le jeu ne s’appelle justement pas Tetris, ce qui rend ce terrain moins évident.
L’administration ne possède donc pas tous les droits. Elle bénéficie simplement d’assez de protections pour pouvoir prendre quelques libertés avec ceux des autres.
En France, on imagine mal l’Élysée ou Matignon mettre en ligne une imitation d’un jeu mondialement connu pour promouvoir une politique publique, puis attendre tranquillement que son propriétaire attaque. Si cela arrivait, le titulaire des droits pourrait tenter d’obtenir rapidement devant le juge judiciaire la cessation de l’atteinte, sans que le caractère public de son auteur suffise à l’en protéger.
Un « Tetris présidentiel » pourrait donc être stoppé assez vite. L’indemnisation définitive suivrait un rythme beaucoup plus français : le référé peut faire cesser l’atteinte et parfois permettre une provision, mais le chiffrage complet du préjudice suppose un procès au fond, puis éventuellement un appel et une cassation.
Le jeu pourrait être oublié depuis longtemps que les avocats discuteraient encore des dommages et intérêts.
La différence tient presque en deux questions.
En France : « Est-ce légal ? »
Dans l’Amérique de Trump : « Qui va nous empêcher de le faire maintenant ? »
Le véritable privilège n’est pas d’être au-dessus des lois. C’est de pouvoir considérer que, lorsque la loi vous rattrapera, la partie sera peut-être déjà terminée.
