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Régulation

CNews de nouveau mise en demeure par l’Arcom

Serge SurpinBy Serge Surpinaoût 6, 2026Aucun commentaire4 Mins Read
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CNews de nouveau mise en demeure par l'Arcom
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L’Arcom a une nouvelle fois sanctionné CNews. Dans une décision publiée le 5 août 2026, le régulateur a mis en demeure la chaîne d’information du groupe Canal+ pour un manquement à son obligation d’honnêteté et de mesure de l’information lors de la campagne des élections municipales à Paris.

La décision porte sur deux émissions diffusées les 20 et 22 mars 2026, consacrées notamment à la campagne de Rachida Dati. L’Arcom estime que leur traitement ne respectait pas les exigences particulières applicables aux médias audiovisuels en période électorale.

CNews de nouveau mise en demeure par l’Arcom

Cette mise en demeure s’ajoute à une longue série d’interventions du CSA, puis de l’Arcom, qui font de CNews la chaîne de télévision française la plus souvent visée par des décisions du régulateur.

Au fil des années, ces interventions ont concerné des sujets très divers : diffusion d’informations inexactes, manquements à l’honnêteté de l’information, propos jugés discriminatoires, maîtrise de l’antenne ou encore respect des règles applicables pendant les campagnes électorales.

Parmi les principales décisions figurent une mise en demeure en 2019 après des propos d’Éric Zemmour sur les musulmans, une amende de 200 000 euros en 2021 à la suite de déclarations sur les mineurs étrangers isolés, puis plusieurs mises en demeure en 2022 concernant notamment des émissions relatives au ghetto de Varsovie et à la pandémie de Covid-19.

En novembre 2024, l’Arcom a également prononcé deux sanctions financières. La première, d’un montant de 100 000 euros, concernait l’émission En quête d’esprit, dans laquelle l’avortement avait été présenté comme « la première cause de mortalité dans le monde », une affirmation jugée contraire aux exigences de rigueur et d’honnêteté de l’information. La seconde, de 50 000 euros, visait Morandini Live après la diffusion d’une information inexacte affirmant que des parents d’élèves musulmans avaient obtenu la mise à disposition d’une salle de prière lors d’un voyage scolaire organisé par un collège de Pau.

Le contrôle exercé par l’Arcom s’est également renforcé depuis une décision du Conseil d’État rendue en février 2024. Saisi par Reporters sans frontières, celui-ci a demandé au régulateur de ne plus apprécier uniquement les temps de parole des responsables politiques, mais aussi le pluralisme des courants d’expression représentés à l’antenne. Cette décision a conduit l’Arcom à exercer un contrôle plus large sur les chaînes d’information en continu.

Chaque nouvelle intervention du régulateur relance le débat sur l’équilibre entre liberté de la presse et régulation de l’audiovisuel. Certains estiment que la multiplication des décisions visant CNews traduit une surveillance excessive susceptible de peser sur la liberté éditoriale. D’autres rappellent que l’Arcom ne crée pas les règles qu’elle applique : elle veille au respect des lois adoptées par le Parlement ainsi que des conventions conclues avec les éditeurs de services audiovisuels.

Le droit français n’interdit pas à une chaîne de télévision d’avoir une ligne éditoriale affirmée, ni de défendre une sensibilité particulière. En revanche, les chaînes diffusées sur la TNT utilisent des fréquences appartenant au domaine public et sont, à ce titre, soumises à des obligations spécifiques. Elles doivent notamment respecter les principes de pluralisme, d’honnêteté et de rigueur dans le traitement de l’information, ainsi que les règles particulières applicables pendant les campagnes électorales.

Au-delà de ces obligations propres à l’audiovisuel, tous les médias, quel que soit leur mode de diffusion, restent soumis au droit commun. La liberté d’expression ne permet pas de diffuser sciemment de fausses informations, ni de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constitutifs d’infractions prévues par la loi.

Le débat dépasse ainsi le seul cas de CNews. Il interroge la manière de concilier une liberté éditoriale indispensable au pluralisme des médias avec les responsabilités qui accompagnent la diffusion de l’information, en particulier lorsqu’elle emprunte les fréquences du domaine public audiovisuel.

Cette version est plus équilibrée. Elle rappelle que l’Arcom applique le droit sans laisser entendre que toute sanction est nécessairement incontestable, tout en précisant que la liberté éditoriale est pleinement reconnue par la loi mais qu’elle s’exerce dans un cadre juridique précis, particulièrement pour les chaînes de la TNT.

À lire aussi sur SatMag : undefined

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