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Régulation

L’Arcom veut réguler Internet comme si les fréquences y étaient rares

Serge SurpinBy Serge Surpinnovembre 20, 2026Aucun commentaire4 Mins Read
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Très contestée ces derniers temps, l’Arcom risque de l’être encore davantage en voulant imposer à certains créateurs de contenus sur Internet les règles du pluralisme politique qui s’appliquent aux radios et aux télévisions. Une transposition qui pose autant de questions juridiques que démocratiques.

L’Arcom est pas mal contestée ces derniers temps, surtout par ceux auxquels il est demandé de respecter les lois que cette autorité est précisément chargée de faire respecter.

On peut cependant se demander, cette fois-ci, si l’Arcom ne va pas un peu trop loin en voulant imposer aux créateurs de contenus sur Internet les règles du pluralisme politique qui s’appliquent notamment aux chaînes de la TNT.

Le régulateur estime que certains créateurs disposent aujourd’hui d’une audience supérieure à celle de certaines chaînes de télévision et qu’il faudrait donc leur imposer des obligations comparables.

À partir du 16 mars 2027, les créateurs concernés devront respecter une équité dans le traitement des candidats à l’élection présidentielle, puis une égalité à partir du 5 avril.

L’Arcom pourra même s’intéresser aux titres des vidéos, à leurs miniatures et à leur mise en avant.

Plusieurs créateurs contestent cette décision et leur organisation professionnelle réclame davantage de sécurité juridique.

Au-delà de la question juridique, c’est celle de la légitimité de cette intervention qui mérite d’être posée.

Si l’on impose certaines obligations aux chaînes de la TNT, c’est notamment parce que les fréquences sont rares et qu’elles appartiennent au domaine public.

Attribuer une fréquence à une chaîne, c’est nécessairement priver une autre chaîne de la possibilité de l’utiliser.

En radio, les fréquences sont aussi en nombre limité, mais la quantité de stations permet une plus grande diversité des lignes éditoriales.

On peut ainsi écouter Radio Libertaire, qui revendique son identité anarchiste, ou Radio Courtoisie, dont les orientations politiques sont pour le moins différentes.

Personne ne s’attend à entendre les mêmes discours sur ces deux radios.

C’est même tout l’intérêt de leur existence.

En novembre 2015, le Conseil d’État avait d’ailleurs partiellement annulé une mise en demeure du CSA adressée à Radio Courtoisie, estimant que l’on ne pouvait imposer à une radio ayant vocation à exprimer un courant particulier d’opinion d’ouvrir son antenne à tous les courants de pensée.

Cette décision ne la dispense évidemment pas de respecter ses autres obligations légales.

Sur Internet, la question de la limitation du nombre de canaux de diffusion ne se pose tout simplement pas.

La création d’une chaîne YouTube de droite n’empêche absolument pas la création d’une chaîne YouTube de gauche, ni celle d’une chaîne qui renverrait les deux dos à dos.

Internet est, à cet égard, beaucoup plus proche de la presse écrite que de la télévision hertzienne.

Imagine-t-on demander au Figaro et à L’Humanité de consacrer exactement le même espace rédactionnel à chacun des candidats à l’élection présidentielle ?

Imaginons maintenant qu’un journaliste publie une interview politique dans son journal et diffuse cette même interview en vidéo sur Internet.

Sa liberté éditoriale pourrait-elle dépendre de la présence ou non d’une caméra ?

Plus curieux encore, l’Arcom précise que les créateurs revendiquant une ligne éditoriale politiquement engagée pourront être concernés par ces obligations.

En revanche, les chaînes consacrées à la propagande électorale des candidats ou des partis politiques en seront exemptées.

Un parti politique pourra donc défendre ses idées sur Internet, tandis qu’un créateur indépendant partageant les mêmes idées pourrait être tenu de faire une place à celles de ses adversaires.

L’Arcom nous explique, non sans raison, que ces créateurs jouent désormais un rôle important dans la formation de l’opinion publique.

À partir de quel niveau d’audience estime-t-on alors que leur liberté éditoriale doit être davantage encadrée ?

Faudra-t-il désormais souhaiter à un créateur de contenus de rencontrer le succès, mais pas trop ?

La véritable rareté sur Internet, ce n’est pas celle des fréquences, mais celle de l’attention du public.

Or, ce sont largement les algorithmes des plateformes qui déterminent la visibilité des contenus.

C’est peut-être davantage sur leur fonctionnement que devrait porter la réflexion du régulateur.

Plutôt que d’étendre à Internet les contraintes imposées à l’audiovisuel traditionnel, ne faudrait-il pas s’interroger sur la pertinence de certaines de ces contraintes dans un univers médiatique où l’offre n’a jamais été aussi abondante ?

À vouloir imposer le pluralisme à l’intérieur de chaque média, on risque paradoxalement d’appauvrir le pluralisme de l’ensemble des médias.

Le pluralisme, ce n’est pas que tout le monde dise la même chose, c’est que chacun puisse dire des choses différentes.

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Serge Surpin
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