{"id":6685,"date":"2026-11-01T21:16:31","date_gmt":"2026-11-01T21:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.surpin.fr\/?p=6685"},"modified":"2026-11-01T21:23:07","modified_gmt":"2026-11-01T21:23:07","slug":"tf1-et-m6-les-deputes-votent-un-cadeau-fiscal-mais-ont-ils-reussi-a-lecrire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/2026\/11\/01\/tf1-et-m6-les-deputes-votent-un-cadeau-fiscal-mais-ont-ils-reussi-a-lecrire\/","title":{"rendered":"TF1+ et M6+ : les d\u00e9put\u00e9s votent un cadeau fiscal… \u00ab\u00a0OU\u00a0\u00bb pas !"},"content":{"rendered":"\n
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Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 une exon\u00e9ration fiscale de trois ans pour les plateformes des cha\u00eenes fran\u00e7aises, notamment TF1+ et M6+. Mais une erreur de r\u00e9daction pourrait rendre cette mesure inapplicable. Un cadeau fiscal vot\u00e9 par seulement 13 d\u00e9put\u00e9s, dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires risquent de ne jamais profiter.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s viennent de voter une exon\u00e9ration fiscale de trois ans en faveur des plateformes num\u00e9riques des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aises. <\/p>\n\n\n\n

Une bonne nouvelle, en principe, pour TF1+, M6+ et peut-\u00eatre france.tv.\u00a0 Mais \u00e0 y regarder de plus pr\u00e8s, l’amendement adopt\u00e9 pourrait ne pas produire l’effet recherch\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le 30 octobre, lors de l’examen du budget 2027, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 l’amendement I-3850 du d\u00e9put\u00e9 Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la R\u00e9publique), qui vise \u00e0 exon\u00e9rer temporairement ces plateformes de la taxe sur la publicit\u00e9 diffus\u00e9e au moyen de services d’acc\u00e8s \u00e0 des contenus audiovisuels \u00e0 la demande, la TSV-G, surnomm\u00e9e taxe YouTube. <\/p>\n\n\n\n

L’objectif est de soutenir les cha\u00eenes fran\u00e7aises face aux grandes plateformes internationales.\u00a0 Les groupes historiques doivent continuer \u00e0 financer leurs cha\u00eenes traditionnelles tout en investissant massivement dans leurs services num\u00e9riques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ils sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique sur leurs activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9visuelles et paient \u00e9galement cette taxe sur les recettes publicitaires de leurs plateformes. <\/p>\n\n\n\n

YouTube, de son c\u00f4t\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie actuellement d’un abattement de 66 % sur les recettes publicitaires concern\u00e9es par cette taxe.\u00a0 Le m\u00eame jour, les d\u00e9put\u00e9s ont d’ailleurs vot\u00e9 la suppression de cet avantage, par 33 voix contre 28.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e est donc de r\u00e9\u00e9quilibrer les r\u00e8gles du jeu en accordant trois ann\u00e9es d’exon\u00e9ration aux plateformes des groupes de t\u00e9l\u00e9vision, lorsqu’elles reprennent principalement les programmes de leurs cha\u00eenes. <\/p>\n\n\n\n

Pour TF1, dont Bouygues vient de d\u00e9pr\u00e9cier la participation de 569 millions d’euros, la perspective tomberait plut\u00f4t bien. <\/p>\n\n\n\n

D’autant que TF1+ est devenu un \u00e9l\u00e9ment essentiel de sa strat\u00e9gie, notamment gr\u00e2ce \u00e0 son partenariat avec Netflix. <\/p>\n\n\n\n

A noter que l’amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par seulement 13 voix pour, 6 contre et 42 abstentions, malgr\u00e9 l’opposition du gouvernement et de la commission des finances.\u00a0 Autrement dit, 13 d\u00e9put\u00e9s ont suffi pour faire adopter cette disposition fiscale, sans que cela pr\u00e9juge de son maintien dans la loi d\u00e9finitive.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Et surtout, un d\u00e9tail de r\u00e9daction pose probl\u00e8me.\u00a0 L’amendement modifie l’article L. 454-18 du Code des impositions sur les biens et services, qui d\u00e9finit les services soumis \u00e0 cette taxe.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le texte actuel pr\u00e9voit notamment que ces services ne doivent pas relever de la cat\u00e9gorie des services de t\u00e9l\u00e9vision.\u00a0 L’amendement ajoute une condition introduite par le mot \u00ab ou \u00bb, concernant les plateformes qui ne sont pas d\u00e9tenues par un \u00e9diteur de t\u00e9l\u00e9vision.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Seulement voil\u00e0, une plateforme d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0 la taxe selon les crit\u00e8res existants continuerait \u00e0 remplir ces crit\u00e8res, ind\u00e9pendamment de cette nouvelle condition. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lecture des dispositions, l’exon\u00e9ration annonc\u00e9e pourrait donc rester sans effet pour ses principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\u00a0 Une correction de r\u00e9daction semblerait n\u00e9cessaire pour garantir le r\u00e9sultat recherch\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Autre interrogation, le co\u00fbt de la mesure pour le Centre national du cin\u00e9ma et de l’image anim\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette taxe, n’est pas chiffr\u00e9 dans l’amendement.\u00a0 Ses auteurs assurent que les cons\u00e9quences seraient limit\u00e9es, sans fournir d’estimation permettant de le v\u00e9rifier.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Enfin, rien ne garantit que les \u00e9conomies fiscales \u00e9ventuelles seraient r\u00e9investies dans la cr\u00e9ation audiovisuelle. <\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 savoir si cette disposition survivra \u00e0 la suite de la discussion budg\u00e9taire.\u00a0Et cela est une autre histoire encore presque plus compliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s doivent se prononcer le mardi 3 novembre sur l’ensemble de la partie recettes du budget. En cas de rejet, les amendements adopt\u00e9s dans cette premi\u00e8re partie ne seraient pas conserv\u00e9s \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. <\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, une \u00e9volution se dessine.\u00a0 Les pouvoirs publics commencent \u00e0 reconna\u00eetre que les cha\u00eenes fran\u00e7aises ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9es uniquement comme des diffuseurs traditionnels, alors qu’elles affrontent d\u00e9sormais directement Netflix, YouTube et les autres plateformes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Encore faut-il que les r\u00e8gles fiscales suivent.\u00a0Pour l’instant, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 une exon\u00e9ration dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont m\u00eame pas certains de pouvoir profiter.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re fiscale, il ne suffit pas de voter une bonne intention.\u00a0 Encore faut-il que le texte dise ce que ses auteurs voulaient \u00e9crire.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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