{"id":6244,"date":"2026-10-02T22:57:43","date_gmt":"2026-10-02T22:57:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.surpin.fr\/?p=6244"},"modified":"2026-10-05T16:11:35","modified_gmt":"2026-10-05T16:11:35","slug":"audiovisuel-la-loi-de-1986-a-quarante-ans-il-faut-la-reformer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/2026\/10\/02\/audiovisuel-la-loi-de-1986-a-quarante-ans-il-faut-la-reformer\/","title":{"rendered":"Audiovisuel : La loi de 1986 a quarante ans, il faut la r\u00e9former"},"content":{"rendered":"\n
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Quarante ans apr\u00e8s la loi audiovisuelle de 1986, \u00c9ric Brion appelle \u00e0 repenser en profondeur la politique industrielle des m\u00e9dias. Son diagnostic est juste : les r\u00e8gles ont vieilli face aux plateformes et aux GAFAM. Mais permettre aux groupes fran\u00e7ais et europ\u00e9ens de grandir ne doit pas conduire \u00e0 oublier le pluralisme et la concentration du pouvoir \u00e9ditorial.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le 30 septembre, la loi relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication a f\u00eat\u00e9 ses quarante ans.<\/p>\n\n\n\n

Au m\u00eame moment, \u00c9ric Brion, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ACCES, plaidait dans Le Figaro pour une v\u00e9ritable politique industrielle des m\u00e9dias, tandis que se pr\u00e9cisait le projet gouvernemental de faire passer de 10 \u00e0 20 % la TVA sur la t\u00e9l\u00e9vision payante.<\/p>\n\n\n\n

Canal+ chiffre la facture \u00e0 plus de 200 millions d\u2019euros par an. Il arrive que les grands d\u00e9bats industriels rencontrent opportun\u00e9ment les questions de facture.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ACCES repr\u00e9sente 75 cha\u00eenes \u00e9tablies en France et conventionn\u00e9es par l\u2019Arcom, dont plusieurs du groupe Canal+.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Brion ne parle donc pas en observateur ext\u00e9rieur : il d\u00e9fend aussi les int\u00e9r\u00eats d\u2019entreprises directement concern\u00e9es par les r\u00e8gles qu\u2019il souhaite voir \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

Mais sur le fond, son diagnostic m\u00e9rite d\u2019\u00eatre entendu.<\/p>\n\n\n\n

La loi de 1986 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue dans un monde o\u00f9 la France comptait six cha\u00eenes nationales, o\u00f9 le Minitel incarnait la modernit\u00e9 et o\u00f9 l\u2019on regardait une \u00e9mission quand la cha\u00eene d\u00e9cidait de la diffuser.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, le texte a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 de multiples reprises, mais certaines de ses fondations restent celles de l\u2019ancien monde.<\/p>\n\n\n\n

On continue notamment \u00e0 compter cha\u00eenes, fr\u00e9quences et seuils d\u2019audience tandis qu\u2019une poign\u00e9e de plateformes mondiales concentre l\u2019essentiel de la publicit\u00e9 num\u00e9rique et de sa croissance.<\/p>\n\n\n\n

Netflix, YouTube, TikTok et les t\u00e9l\u00e9viseurs connect\u00e9s ont d\u00e9plac\u00e9 une partie du pouvoir. Bercy aussi a d\u00e9couvert que le monde avait chang\u00e9. C\u2019est m\u00eame l\u2019un de ses arguments pour rapprocher la fiscalit\u00e9 de Canal+ de celle des plateformes de streaming.<\/p>\n\n\n\n

Quand la modernisation augmente les recettes fiscales, l\u2019administration sait parfois aller vite.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me d\u00e9passe pourtant largement la TVA.<\/p>\n\n\n\n

La France prot\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 sa cr\u00e9ation en obligeant les plateformes visant son march\u00e9 \u00e0 participer au financement des \u0153uvres europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est utile, mais insuffisant.<\/p>\n\n\n\n

Une plateforme peut financer une s\u00e9rie fran\u00e7aise tout en conservant la relation avec l\u2019abonn\u00e9, les donn\u00e9es, l\u2019interface et surtout le pouvoir de recommandation.<\/p>\n\n\n\n

Demain, \u00eatre disponible ne suffira plus forc\u00e9ment \u00e0 \u00eatre regard\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Celui qui contr\u00f4le l\u2019\u00e9cran d\u2019accueil, le moteur de recherche ou l\u2019assistant d\u2019intelligence artificielle peut peser davantage que celui qui \u00e9dite dix cha\u00eenes. Face \u00e0 ces acteurs mondiaux, emp\u00eacher les groupes fran\u00e7ais et europ\u00e9ens de prendre de la taille peut donc devenir contre-productif.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019argument industriel a ses limites. Grandir dans les m\u00e9dias n\u2019est pas tout \u00e0 fait la m\u00eame chose que grandir dans le yaourt. La puissance \u00e9conomique peut rapidement devenir une puissance \u00e9ditoriale. Le cas Canal+ le montre bien.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe Bollor\u00e9 en est le principal actionnaire, tandis que l\u2019orientation de plusieurs m\u00e9dias de sa galaxie, CNews en particulier, nourrit un d\u00e9bat r\u00e9current sur le pluralisme.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Arcom n\u2019a pas retenu C8 lors du renouvellement des fr\u00e9quences de la TNT, et le Conseil d\u2019\u00c9tat a impos\u00e9 un contr\u00f4le plus large du pluralisme, notamment pour CNews.<\/p>\n\n\n\n

On peut donc souhaiter que Canal+ soit suffisamment puissant pour concurrencer Netflix, Amazon ou Disney sans consid\u00e9rer pour autant que toute concentration m\u00e9diatique serait devenue souhaitable.<\/p>\n\n\n\n

La hausse de TVA le montre elle aussi.<\/p>\n\n\n\n

Certains peuvent \u00eatre tent\u00e9s d\u2019y voir une mani\u00e8re de faire payer un groupe politiquement encombrant. Mais une mesure fiscale ne fait pas une politique du pluralisme.<\/p>\n\n\n\n

Canal+ reste de loin le premier diffuseur financeur du cin\u00e9ma fran\u00e7ais et un acteur majeur du sport professionnel. En voulant atteindre un groupe, on peut donc toucher tout un \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple am\u00e9ricain montre jusqu\u2019o\u00f9 peut aller le probl\u00e8me. Le rapprochement entre Paramount Skydance et Warner Bros. Discovery doit r\u00e9unir notamment Paramount, Warner Bros., HBO Max, Paramount+, CBS News et CNN.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a examin\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019op\u00e9ration, notamment sur la distribution des films. La concentration de deux grandes r\u00e9dactions am\u00e9ricaines n\u2019\u00e9tait pas au centre de son contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

La concurrence \u00e9conomique dispose de r\u00e8gles bien \u00e9tablies. Le pluralisme \u00e9ditorial est plus difficile \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pourquoi le d\u00e9bat ouvert par \u00c9ric Brion m\u00e9rite mieux qu\u2019une opposition entre r\u00e9glementation et d\u00e9r\u00e9gulation. Certaines r\u00e8gles fran\u00e7aises ont vieilli et l\u2019\u00e9chelle nationale est devenue trop petite face aux g\u00e9ants mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

Les groupes europ\u00e9ens doivent pouvoir investir, produire, exporter et grandir. Mais cela ne signifie pas abandonner les garde-fous sur l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Il faut surtout changer ce que l\u2019on mesure : moins compter les cha\u00eenes et les fr\u00e9quences, davantage observer le pouvoir r\u00e9el sur la publicit\u00e9, la distribution, les donn\u00e9es, les interfaces, la recommandation et, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019information, sur le d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Brion a donc ouvert le bon d\u00e9bat. Il serait dommage qu\u2019un sujet aussi important finisse par se r\u00e9sumer au taux de TVA de Canal+.<\/p>\n\n\n\n

Joyeux anniversaire quand m\u00eame, la loi de 1986. <\/p>\n\n\n\n

Lire la tribune d’Eric Brion dans le Figaro<\/a><\/p>\n\n\n\n


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