{"id":6153,"date":"2026-09-22T12:55:36","date_gmt":"2026-09-22T12:55:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.surpin.fr\/?p=6153"},"modified":"2026-09-22T13:01:48","modified_gmt":"2026-09-22T13:01:48","slug":"taxer-les-ondes-litalie-la-fait-mais-la-france-nest-pas-allee-jusque-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/2026\/09\/22\/taxer-les-ondes-litalie-la-fait-mais-la-france-nest-pas-allee-jusque-la\/","title":{"rendered":"Taxer les ondes ? L’Italie l’a fait mais la France n\u2019est pas all\u00e9e jusque-l\u00e0"},"content":{"rendered":"\n
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En Italie, les radios locales r\u00e9clament cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires d\u2019exon\u00e9ration pour ne pas payer l\u2019utilisation des fr\u00e9quences DAB+. Un syst\u00e8me loin d\u2019\u00eatre unique : plusieurs pays font payer l\u2019acc\u00e8s au spectre, parfois aussi pour la t\u00e9l\u00e9vision. En France, les fr\u00e9quences sont rares et attribu\u00e9es par l\u2019Arcom, mais leur usage n\u2019est pas directement factur\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les radios locales italiennes viennent de faire une demande qui, vue de France, peut surprendre : elles voudraient continuer \u00e0 ne pas payer pour l\u2019utilisation des fr\u00e9quences du DAB+.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association Aeranti-Corallo, qui repr\u00e9sente environ 400 radios locales, demande au gouvernement italien de prolonger de cinq ans l\u2019exon\u00e9ration dont b\u00e9n\u00e9ficient actuellement les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux DAB+.<\/p>\n\n\n\n

Ces op\u00e9rateurs devraient normalement acquitter des contributions pour l\u2019utilisation du spectre ainsi que des droits administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, ils en sont exon\u00e9r\u00e9s afin d\u2019accompagner le d\u00e9ploiement de la radio num\u00e9rique terrestre.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi r\u00e9clamer cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires ?<\/p>\n\n\n\n

Parce que, selon les radios locales italiennes, le r\u00e9seau DAB+ n\u2019est toujours pas compl\u00e8tement d\u00e9ploy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut encore construire des \u00e9metteurs, am\u00e9liorer la couverture et poursuivre l\u2019\u00e9quipement des voitures et des foyers.<\/p>\n\n\n\n

Faire payer maintenant les op\u00e9rateurs reviendrait donc, selon eux, \u00e0 pr\u00e9lever de l\u2019argent sur ceux auxquels on demande encore d\u2019investir.<\/p>\n\n\n\n

Mais en lisant cette information, j\u2019ai surtout d\u00e9couvert quelque chose : en Italie, on paie pour avoir le droit d\u2019utiliser des fr\u00e9quences de radio.<\/p>\n\n\n\n

Et pas seulement en DAB+.<\/p>\n\n\n\n

En FM, les radios italiennes paient \u00e9galement une redevance annuelle de concession correspondant \u00e0 1 % du chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 radiophonique.<\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019Italie est loin d\u2019\u00eatre seule.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, une radio FM sans mandat de service public devra, \u00e0 partir de 2027, payer au minimum 10 000 francs suisses par an pour sa concession, auxquels peuvent s\u2019ajouter des frais administratifs.<\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, les attributions de fr\u00e9quences FM et DAB+ sont \u00e9galement payantes, avec des montants calcul\u00e9s en fonction de la zone desservie, de la dur\u00e9e de l\u2019autorisation et des caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Au Royaume-Uni, les radios et les op\u00e9rateurs de multiplex acquittent \u00e9galement des droits aupr\u00e8s de l\u2019Ofcom, m\u00eame si tous ces paiements ne correspondent pas juridiquement \u00e0 un simple loyer de la fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Et en Australie, des taxes existent \u00e9galement sur les licences des radios commerciales, m\u00eame si elles sont actuellement suspendues jusqu\u2019en 2028.<\/p>\n\n\n\n

Et si l\u2019on regarde la t\u00e9l\u00e9vision, c\u2019est encore plus spectaculaire.<\/p>\n\n\n\n

En Italie, les op\u00e9rateurs qui exploitent les multiplex de la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre paient eux aussi pour l\u2019utilisation des fr\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Pour un multiplex national, le montant annuel de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9 pour les derni\u00e8res ann\u00e9es atteignait environ 4,1 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9ductions sont possibles, notamment lorsque l\u2019op\u00e9rateur loue une grande partie de sa capacit\u00e9 \u00e0 des cha\u00eenes ext\u00e9rieures \u00e0 son groupe ou utilise certaines technologies plus r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n

Mais on parle tout de m\u00eame de plusieurs millions d\u2019euros par an pour exploiter une ressource hertzienne nationale.<\/p>\n\n\n\n

Des syst\u00e8mes de paiement existent aussi en Allemagne et au Royaume-Uni pour la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique, m\u00eame si les modalit\u00e9s sont diff\u00e9rentes et que les montants britanniques sont beaucoup plus faibles lorsqu\u2019on parle seulement de la licence du multiplex.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, dans plusieurs pays, la fr\u00e9quence n\u2019est pas seulement consid\u00e9r\u00e9e comme une ressource publique rare.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi une ressource que l\u2019\u00c9tat peut faire payer.<\/p>\n\n\n\n

Et en France ?<\/p>\n\n\n\n

Chez nous aussi, les fr\u00e9quences appartiennent au domaine public.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont rares, donc on ne peut \u00e9videmment pas installer son \u00e9metteur n\u2019importe o\u00f9 et choisir tranquillement sa fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Arcom organise des appels \u00e0 candidatures et s\u00e9lectionne les radios et les cha\u00eenes qui auront le droit d\u2019utiliser la ressource disponible.<\/p>\n\n\n\n

Mais une fois cette autorisation obtenue, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais ne pr\u00e9sente pas chaque ann\u00e9e \u00e0 RTL, NRJ, TF1 ou M6 une facture correspondant au prix de leur fr\u00e9quence FM, DAB+ ou TNT.<\/p>\n\n\n\n

Attention, cela ne signifie \u00e9videmment pas que diffuser est gratuit.<\/p>\n\n\n\n

Il faut payer les \u00e9metteurs, les pyl\u00f4nes, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la maintenance, le transport du signal et, en DAB+ ou en TNT, les co\u00fbts du multiplex.<\/p>\n\n\n\n

Il existe aussi des taxes sur certaines installations de diffusion.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas la m\u00eame chose que payer directement l\u2019\u00c9tat pour le droit d\u2019occuper une fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

On imagine assez facilement la r\u00e9action des radios fran\u00e7aises si, demain, on leur expliquait qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es par l\u2019Arcom, elles doivent en plus faire un ch\u00e8que annuel pour conserver leur fr\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Il y aurait probablement quelques d\u00e9cibels suppl\u00e9mentaires dans les studios.<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, soyons justes.<\/p>\n\n\n\n

Vu le niveau des imp\u00f4ts et pr\u00e9l\u00e8vements que nous connaissons d\u00e9j\u00e0 en France, ce qui n\u2019est pas pay\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re finit souvent par l\u2019\u00eatre d\u2019une autre.<\/p>\n\n\n\n

Mais quand m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Faire payer directement une radio ou un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9vision pour le droit d\u2019utiliser une fr\u00e9quence qui lui permet d\u2019\u00e9mettre, m\u00eame en France, \u00e7a, on n\u2019a pas encore os\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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En Italie, les radios locales r\u00e9clament cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires d\u2019exon\u00e9ration pour ne pas payer l\u2019utilisation des fr\u00e9quences DAB+. Un syst\u00e8me loin d\u2019\u00eatre unique : plusieurs pays font payer l\u2019acc\u00e8s au spectre, parfois aussi pour la t\u00e9l\u00e9vision. En France, les fr\u00e9quences sont rares et attribu\u00e9es par l\u2019Arcom, mais leur usage n\u2019est pas directement factur\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6154,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":8,"footnotes":""},"categories":[25,30,171],"tags":[1385,664,47,431,100,487,75,1382,1381,922,1094,53,1384,296,1095,1383,76,131,48],"class_list":["post-6153","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-radio","category-audiences","category-podcast","tag-aeranti-corallo","tag-allemagne","tag-arcom","tag-australie","tag-dab-2","tag-diffusion-hertzienne","tag-fm","tag-frequences-radio","tag-italie","tag-multiplex","tag-ofcom","tag-radio","tag-redevances","tag-regulation-audiovisuelle","tag-royaume-uni","tag-spectre-hertzien","tag-suisse","tag-television","tag-tnt"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6153"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6157,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6153\/revisions\/6157"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.surpin.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}