D\u2019un c\u00f4t\u00e9, une loi en vigueur mais largement contourn\u00e9e. De l\u2019autre, une interdiction vot\u00e9e puis censur\u00e9e. Les exp\u00e9riences australienne et fran\u00e7aise montrent que fixer un \u00e2ge minimal ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir contr\u00f4ler l\u2019\u00e2ge, contraindre les plateformes et respecter les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 10 d\u00e9cembre 2025, les principales plateformes doivent prendre des \u00ab mesures raisonnables \u00bb pour emp\u00eacher les moins de 16 ans de d\u00e9tenir un compte. La responsabilit\u00e9 repose sur les entreprises, pas sur les enfants ou leurs parents.<\/p>\n\n\n\n
Huit mois plus tard, les donn\u00e9es de Qustodio montrent un retour progressif des adolescents. En juillet 2026, environ 26 % des 13-15 ans suivis utilisaient TikTok, soit seulement un point de moins qu\u2019avant l\u2019interdiction. Chez les 10-12 ans, l\u2019utilisation avait m\u00eame d\u00e9pass\u00e9 son niveau ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Ces chiffres proviennent des appareils d\u2019environ 19 000 familles \u00e9quip\u00e9es du logiciel Qustodio. Un enfant est comptabilis\u00e9 s\u2019il utilise l\u2019application pendant plus de cinq minutes cons\u00e9cutives au moins une fois dans le mois. L\u2019\u00e9chantillon n\u2019est donc pas repr\u00e9sentatif de toute la population et mesure l\u2019usage de l\u2019application, pas n\u00e9cessairement la possession d\u2019un compte. Ces donn\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9valuation officielle d\u2019eSafety porte, elle, sur une p\u00e9riode plus courte. Le r\u00e9gulateur a recrut\u00e9 4 121 enfants \u00e2g\u00e9s de 10 \u00e0 16 ans, qui doivent \u00eatre suivis pendant plus de deux ans. Son premier bilan compare la situation pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019interdiction \u00e0 celle observ\u00e9e trois mois plus tard, en mars et avril 2026.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse concerne 803 enfants de 10 \u00e0 15 ans ayant r\u00e9pondu aux deux vagues. La proportion de ceux qui d\u00e9tenaient au moins un compte sur une plateforme soumise \u00e0 la restriction est pass\u00e9e de 52,4 % \u00e0 42,1 %. La baisse est statistiquement significative, mais son ampleur reste modeste. Beaucoup d\u2019enfants ont conserv\u00e9 leurs comptes et la fr\u00e9quence d\u2019utilisation quotidienne a peu chang\u00e9. eSafety pr\u00e9cise qu\u2019il est encore trop t\u00f4t pour juger l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 long terme<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les deux \u00e9tudes ne se contredisent donc pas. eSafety mesure notamment la possession de comptes apr\u00e8s trois mois. Qustodio observe l\u2019utilisation d\u2019applications jusqu\u2019en juillet. Ensemble, elles sugg\u00e8rent un recul initial suivi d\u2019un retour progressif sur certaines plateformes.<\/p>\n\n\n\n Le principal point faible se trouve du c\u00f4t\u00e9 des plateformes. Parmi les enfants qui conservaient un compte, 50,2 % indiquaient que le service ne leur avait jamais demand\u00e9 de confirmer leur \u00e2ge. Pour 18,2 %, la plateforme les avait incorrectement consid\u00e9r\u00e9s comme plus \u00e2g\u00e9s. Plus d\u2019un tiers avaient simplement d\u00e9clar\u00e9 avoir au moins 16 ans.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude ind\u00e9pendante publi\u00e9e dans le British Medical Journal<\/em> aboutit \u00e0 un constat voisin. Parmi 408 adolescents suivis avant et trois mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, plus de 85 % des moins de 16 ans utilisaient toujours au moins une plateforme concern\u00e9e. L\u2019Universit\u00e9 de Newcastle pr\u00e9sente n\u00e9anmoins ces r\u00e9sultats comme une premi\u00e8re photographie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les chercheurs reconnaissent le manque de puissance statistique de leur travail et les faibles effectifs imm\u00e9diatement de part et d\u2019autre du seuil des 16 ans. Ils soulignent surtout que la mesure pourrait produire davantage d\u2019effets chez les enfants qui n\u2019ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 fr\u00e9quenter les r\u00e9seaux sociaux. Son bilan complet pourrait donc prendre plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Canberra refuse de parler d\u2019\u00e9chec. Le ministre adjoint Andrew Leigh rappelle que le gouvernement n\u2019a jamais attendu un respect int\u00e9gral de la loi. Il compare celle-ci aux r\u00e8gles fixant un \u00e2ge minimal pour l\u2019achat d\u2019alcool : leur contournement ne les rend pas inutiles, car elles \u00e9tablissent aussi une norme sur laquelle les parents peuvent s\u2019appuyer. Son entretien est disponible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement reconna\u00eet toutefois les insuffisances de l\u2019application. Il a propos\u00e9 de renforcer les pouvoirs d\u2019enqu\u00eate d\u2019eSafety et de doubler la sanction maximale contre les plateformes r\u00e9calcitrantes, de 49,5 \u00e0 99 millions de dollars australiens. Le projet doit permettre au r\u00e9gulateur d\u2019exiger les preuves des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La France n\u2019a pas encore atteint ce stade d\u2019application imparfaite. Elle n\u2019a tout simplement pas mis en \u0153uvre d\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n La loi de juillet 2023 avait instaur\u00e9 une \u00ab majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00bb \u00e0 15 ans, avec l\u2019autorisation d\u2019un parent pour les plus jeunes. Elle est rest\u00e9e inappliqu\u00e9e apr\u00e8s un avis circonstanci\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne, qui contestait certaines obligations impos\u00e9es directement aux plateformes au regard du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les services num\u00e9riques, le DSA. La proc\u00e9dure figure dans le registre europ\u00e9en TRIS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le sc\u00e9nario s\u2019est en partie r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en 2026. Un nouvel avis de la Commission a prolong\u00e9 jusqu\u2019au 10 ao\u00fbt la p\u00e9riode pendant laquelle le texte ne pouvait pas \u00eatre promulgu\u00e9. Bruxelles ne contestait pas le droit de la France \u00e0 fixer un \u00e2ge minimal, mais certaines comp\u00e9tences de contr\u00f4le confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Arcom. Le S\u00e9nat a pr\u00e9cis\u00e9 la port\u00e9e de cet avis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obstacle europ\u00e9en n\u2019a cependant fait que retarder le texte. C\u2019est le Conseil constitutionnel qui a censur\u00e9 son article central le 14 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n Les Sages ont jug\u00e9 l\u2019interdiction trop g\u00e9n\u00e9rale, car elle pouvait viser des services dont les risques pour les mineurs n\u2019\u00e9taient pas \u00e9tablis. Le texte ne tenait pas suffisamment compte des caract\u00e9ristiques des plateformes, de la maturit\u00e9 des enfants ni de la possibilit\u00e9 pour les parents d\u2019autoriser certains usages. La v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge de tous les utilisateurs n\u2019\u00e9tait pas non plus entour\u00e9e de garanties suffisantes pour la vie priv\u00e9e. D\u00e9cision du Conseil constitutionnel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La loi promulgu\u00e9e le 24 ao\u00fbt ne se r\u00e9sume pas \u00e0 son article censur\u00e9. Son article 3 \u00e9tend aux lyc\u00e9es l\u2019interdiction de l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable et des autres \u00e9quipements connect\u00e9s. La mesure entre en vigueur d\u00e8s la rentr\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s et les exceptions devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de chaque \u00e9tablissement, notamment pour les usages m\u00e9dicaux, p\u00e9dagogiques ou certaines situations locales. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale d\u00e9taille le dispositif<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019urgence demeure. Selon l\u2019Arcom, 93 % des Fran\u00e7ais de 10 \u00e0 14 ans fr\u00e9quentent chaque semaine des r\u00e9seaux sociaux ou des plateformes de vid\u00e9os. Seuls 47 % de ceux qui ont cr\u00e9\u00e9 un compte disent avoir re\u00e7u une demande de preuve d\u2019\u00e2ge. Dans le m\u00eame temps, 70 % consid\u00e8rent qu\u2019une majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 15 ans serait une bonne id\u00e9e. Consultation de l\u2019Arcom<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sur l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux r\u00e9seaux sociaux, l\u2019Australie applique donc imparfaitement une loi existante, tandis que la France n\u2019a finalement aucune interdiction \u00e0 appliquer. Le v\u00e9ritable enjeu n\u2019est pas seulement l\u2019\u00e2ge inscrit dans la loi. Il r\u00e9side dans la fiabilit\u00e9 des contr\u00f4les, la protection de la vie priv\u00e9e et la capacit\u00e9 du r\u00e9gulateur \u00e0 sanctionner r\u00e9ellement les plateformes.<\/p>\n\n\n\nDes contr\u00f4les faciles \u00e0 contourner<\/h2>\n\n\n\n
En France, deux textes et deux obstacles<\/h2>\n\n\n\n
Ce qui reste de la loi<\/h2>\n\n\n\n