![\"\"](\"https:\/\/www.surpin.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Capture-decran-2026-08-06-a-16.07.54-1024x571.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa d\u00e9cision porte sur deux \u00e9missions diffus\u00e9es les 20 et 22 mars 2026, consacr\u00e9es notamment \u00e0 la campagne de Rachida Dati. L’Arcom estime que leur traitement ne respectait pas les exigences particuli\u00e8res applicables aux m\u00e9dias audiovisuels en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
CNews de nouveau mise en demeure par l’Arcom<\/h2>\n\n\n\n
Cette mise en demeure s’ajoute \u00e0 une longue s\u00e9rie d’interventions du CSA, puis de l’Arcom, qui font de CNews la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise la plus souvent vis\u00e9e par des d\u00e9cisions du r\u00e9gulateur.<\/p>\n\n\n\n
Au fil des ann\u00e9es, ces interventions ont concern\u00e9 des sujets tr\u00e8s divers : diffusion d’informations inexactes, manquements \u00e0 l’honn\u00eatet\u00e9 de l’information, propos jug\u00e9s discriminatoires, ma\u00eetrise de l’antenne ou encore respect des r\u00e8gles applicables pendant les campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les principales d\u00e9cisions figurent une mise en demeure en 2019 apr\u00e8s des propos d’\u00c9ric Zemmour sur les musulmans, une amende de 200 000 euros en 2021 \u00e0 la suite de d\u00e9clarations sur les mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s, puis plusieurs mises en demeure en 2022 concernant notamment des \u00e9missions relatives au ghetto de Varsovie et \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
En novembre 2024, l’Arcom a \u00e9galement prononc\u00e9 deux sanctions financi\u00e8res. La premi\u00e8re, d’un montant de 100 000 euros, concernait l’\u00e9mission En qu\u00eate d’esprit<\/em>, dans laquelle l’avortement avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 dans le monde \u00bb, une affirmation jug\u00e9e contraire aux exigences de rigueur et d’honn\u00eatet\u00e9 de l’information. La seconde, de 50 000 euros, visait Morandini Live<\/em> apr\u00e8s la diffusion d’une information inexacte affirmant que des parents d’\u00e9l\u00e8ves musulmans avaient obtenu la mise \u00e0 disposition d’une salle de pri\u00e8re lors d’un voyage scolaire organis\u00e9 par un coll\u00e8ge de Pau.<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le exerc\u00e9 par l’Arcom s’est \u00e9galement renforc\u00e9 depuis une d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat rendue en f\u00e9vrier 2024. Saisi par Reporters sans fronti\u00e8res, celui-ci a demand\u00e9 au r\u00e9gulateur de ne plus appr\u00e9cier uniquement les temps de parole des responsables politiques, mais aussi le pluralisme des courants d’expression repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’antenne. Cette d\u00e9cision a conduit l’Arcom \u00e0 exercer un contr\u00f4le plus large sur les cha\u00eenes d’information en continu.<\/p>\n\n\n\n Chaque nouvelle intervention du r\u00e9gulateur relance le d\u00e9bat sur l’\u00e9quilibre entre libert\u00e9 de la presse et r\u00e9gulation de l’audiovisuel. Certains estiment que la multiplication des d\u00e9cisions visant CNews traduit une surveillance excessive susceptible de peser sur la libert\u00e9 \u00e9ditoriale. D’autres rappellent que l’Arcom ne cr\u00e9e pas les r\u00e8gles qu’elle applique : elle veille au respect des lois adopt\u00e9es par le Parlement ainsi que des conventions conclues avec les \u00e9diteurs de services audiovisuels.<\/p>\n\n\n\n Le droit fran\u00e7ais n’interdit pas \u00e0 une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision d’avoir une ligne \u00e9ditoriale affirm\u00e9e, ni de d\u00e9fendre une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re. En revanche, les cha\u00eenes diffus\u00e9es sur la TNT utilisent des fr\u00e9quences appartenant au domaine public et sont, \u00e0 ce titre, soumises \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques. Elles doivent notamment respecter les principes de pluralisme, d’honn\u00eatet\u00e9 et de rigueur dans le traitement de l’information, ainsi que les r\u00e8gles particuli\u00e8res applicables pendant les campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces obligations propres \u00e0 l’audiovisuel, tous les m\u00e9dias, quel que soit leur mode de diffusion, restent soumis au droit commun. La libert\u00e9 d’expression ne permet pas de diffuser sciemment de fausses informations, ni de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constitutifs d’infractions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat d\u00e9passe ainsi le seul cas de CNews. Il interroge la mani\u00e8re de concilier une libert\u00e9 \u00e9ditoriale indispensable au pluralisme des m\u00e9dias avec les responsabilit\u00e9s qui accompagnent la diffusion de l’information, en particulier lorsqu’elle emprunte les fr\u00e9quences du domaine public audiovisuel.<\/p>\n\n\n\n Cette version est plus \u00e9quilibr\u00e9e. Elle rappelle que l’Arcom applique le droit sans laisser entendre que toute sanction est n\u00e9cessairement incontestable, tout en pr\u00e9cisant que la libert\u00e9 \u00e9ditoriale est pleinement reconnue par la loi mais qu’elle s’exerce dans un cadre juridique pr\u00e9cis, particuli\u00e8rement pour les cha\u00eenes de la TNT.<\/p>\n\n\n\n