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You are at:Home»Régulation»Droits voisins : l’Arcom doit faire appliquer la loi
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Droits voisins : l’Arcom doit faire appliquer la loi

Serge SurpinBy Serge Surpinnovembre 14, 2026Aucun commentaire3 Mins Read
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Sept ans après l’adoption de la loi sur les droits voisins, les députés veulent donner à l’Arcom les moyens de la faire respecter par les géants du numérique. Entre-temps, l’intelligence artificielle est arrivée. Le législateur continue de courir derrière la technologie.

Jeudi 12 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 59 votants une proposition de loi du député Erwan Balanant (MoDem) visant à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Depuis 2019, les plateformes numériques doivent rémunérer les éditeurs pour certaines utilisations de leurs contenus.

Le principe est simple : ceux qui exploitent le travail des autres doivent les rémunérer. Encore faut-il faire appliquer la loi.

Google a pourtant bénéficié de quelques rappels à l’ordre de l’Autorité de la concurrence : 500 millions d’euros de sanctions en 2021 et 250 millions en 2024.

Apparemment, 750 millions d’euros n’ont pas suffi à régler le problème.

Les éditeurs sont régulièrement contraints d’engager des procédures judiciaires longues et coûteuses. Comme le rappelle Erwan Balanant, les géants du numérique disposent de temps et d’argent, deux ressources dont la presse manque singulièrement.

L’Arcom pourra désormais, si le texte est définitivement adopté, exiger des plateformes qu’elles communiquent les informations nécessaires au calcul de la rémunération des éditeurs.

Elle pourra prononcer des sanctions pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires mondial et, après trois mois de négociations infructueuses, fixer elle-même le montant de la rémunération.

Encore faudra-t-il donner au régulateur les moyens d’exercer ses nouvelles missions, comme l’a souligné la députée Céline Calvez (Renaissance).

Il serait paradoxal de demander à une autorité publique de tenir tête aux entreprises les plus puissantes de la planète sans lui en donner les moyens.

L’enjeu est considérable pour la presse. Ses recettes publicitaires sont passées de 3,1 milliards d’euros en 2012 à 1,6 milliard en 2025, selon les chiffres cités lors des débats parlementaires.

Pendant que les élus tentaient de résoudre le problème posé par les moteurs de recherche, l’intelligence artificielle est arrivée.

Pourquoi visiter le site d’un journal lorsque Google peut désormais vous en résumer gratuitement les informations ?

Le 11 août dernier, l’Alliance de la presse d’information générale a de nouveau saisi l’Autorité de la concurrence après le lancement en France des réponses générées par l’intelligence artificielle de Google.

On change de technologie, mais on retourne devant les mêmes autorités.

Erwan Balanant assure que l’intelligence artificielle entre dans le champ de la proposition de loi. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian craint néanmoins que le législateur n’ait déjà un train de retard.

Il faudra également veiller à ce que les journalistes perçoivent effectivement une partie des sommes versées aux éditeurs, comme le prévoit la loi depuis 2019.

Le Sénat doit se prononcer définitivement sur le texte le 19 novembre.

Il serait temps que les géants du numérique comprennent que, pour que leurs intelligences artificielles continuent de produire des réponses pertinentes sur l’actualité, encore faut-il que des journalistes puissent vivre de leur travail.

Même l’intelligence artificielle ne devrait pas avoir trop de mal à comprendre ce raisonnement.

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Serge Surpin
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